Politique de confidentialité

de WEVENZ Sàrl.

Le respect de votre confidentialité est ancré dans notre ADN. Depuis que nous avons créé WEVENZ, nous avons souhaité proposer nos Services tout en gardant à l’esprit un ensemble de principes forts en matière de confidentialité. Si vous résidez dans un pays de l’Espace économique européen (Union européenne incluse) ou dans tout autre pays ou territoire inclus (collectivement dénommés la Région européenne), vos Services sont fournis par WEVENZ Sàrl qui est également responsable du traitement de vos données lorsque vous utilisez nos Services. Si vous résidez dans tout autre pays, à l’exception de ceux de la Région européenne, vos Services sont fournis par WEVENZ Sàrl aussi qui est également responsable du traitement de vos données lorsque vous utilisez nos Services.

Informations que nous recueillons

WEVENZ doit recevoir ou recueillir des informations pour exploiter, fournir, améliorer, comprendre, personnaliser, prendre en charge et commercialiser ses Services, y compris lorsque vous installez ou utilisez nos Services ou que vous y accédez. Les types d’informations que nous recevons et recueillons dépendent de la manière dont vous utilisez nos Services.

Informations que vous fournissez

  • Vos informations de compte. Vous fournissez votre adresse e-mail et des informations de base (y compris un nom de profil) pour créer un compte WEVENZ. Conformément aux lois applicables, vous nous fournissez régulièrement des adresses emails, des profils Facebook y compris ceux des personnes qui utilisent nos Services et de vos autres contacts. Vous pouvez également ajouter d’autres informations dans votre compte, comme une photo de profil et des informations à votre sujet.
  • Vos messages. Vos messages sont stockés dans votre propre appareil. Si un message ne peut pas être transmis immédiatement (par exemple si vous êtes hors ligne), nous le conservons sur nos serveurs pour essayer de le transmettre. Pour améliorer les performances et transmettre les messages multimédias plus efficacement, comme lorsqu’un grand nombre de personnes partagent une photo ou une vidéo populaire, nous pouvons conserver plus longtemps ce contenu sur nos serveurs.
  • Vos connexions. Pour vous aider à organiser vos communications, nous pouvons vous aider à identifier les personnes qui utilisent WEVENZ parmi vos contacts. Vous pouvez créer ou rejoindre des groupes wevenz, ou y être ajouté(e), et ceux-ci sont ensuite associés aux informations relatives à votre compte. Vous nommez vos groupes wevenz. Vous pouvez choisir de fournir une photo de profil, une description du groupe ou un sondage comprenant l’heure, le lieu (à l’aide de la géolocalisation) et la date de votre événement.
  • Assistance utilisateur. Vous pouvez nous fournir des informations sur votre utilisation de nos Services, y compris des copies de vos messages, et sur la façon dont nous pouvons vous contacter pour vous proposer une assistance utilisateur appropriée. Par exemple, vous pouvez nous envoyer un e-mail contenant des informations sur les performances de l’application ou d’autres problèmes.

Informations collectées automatiquement

  • Informations relatives à l’utilisation et à la connexion. Nous recueillons les informations concernant votre activité dans nos Services, telles que les informations relatives aux services, diagnostics et performances. Cela inclut les informations concernant votre activité (y compris votre utilisation de nos Services, vos paramètres et réglages dans nos Services, vos interactions avec les autres utilisateurs de nos Services ainsi que l’heure, la fréquence et la durée de vos activités et interactions), vos fichiers journaux, les diagnostics, les incidents, les sites web ainsi que les journaux et rapports de performances. Cela inclut également les informations concernant le moment où vous vous êtes inscrit(e) pour utiliser nos Services, les fonctionnalités que vous utilisez, telles que notre messagerie, le statut ou les fonctionnalités de groupe, la photo de profil, l’actu, si vous êtes en ligne ou non, la dernière fois que vous avez utilisé nos Services et la dernière fois que vous avez mis à jour les informations de votre actu.
  • Informations sur l’appareil et données de connexion. Nous collectons des informations propres aux appareils et aux connexions lorsque vous installez nos Services, que vous y accédez ou que vous les utilisez. Cela inclut les informations telles que le modèle de matériel, les informations sur le système d’exploitation, le niveau de batterie, la force du signal, la version de l’application, les informations du navigateur, le réseau mobile, les données de connexion, l’adresse e-mail, la langue et le fuseau horaire, l’IP, les informations concernant les activités sur l’appareil et les identifiants tels que les identifiants de l’appareil (Facebook).
  • Informations de localisation. Nous collectons des informations de localisation de l’appareil si vous utilisez nos fonctionnalités de localisation, comme lorsque vous choisissez de partager votre localisation avec vos contacts (en créant un événement), de voir les localisations proches ou celles que d’autres ont partagées avec vous, et à des fins de diagnostic et de dépannage, comme lorsque vous avez des problèmes avec la fonctionnalité de localisation de notre application. Nous utilisons différentes technologies pour déterminer la localisation, y compris l’IP, le GPS, les signaux Bluetooth et les informations concernant les points d’accès Wi-Fi, les balises et les tours de télécommunication à proximité.
  • Cookies. Nous utilisons des cookies pour exploiter et fournir nos Services, pour améliorer votre expérience, pour savoir comment nos Services sont utilisés et pour personnaliser nos Services. Nous pouvons également utiliser les cookies pour savoir quelles pages de questions/réponses sont les plus populaires et contiennent des informations pertinentes sur nos Services. De plus, nous pouvons utiliser les cookies pour nous souvenir de vos choix, comme vos préférences de langue, pour vous offrir une expérience plus sûre et pour personnaliser nos Services.

Informations de tiers

  • Informations à votre sujet fournies par des tiers. Nous recevons des informations à votre sujet de la part d’autres utilisateurs et entreprises. Par exemple, lorsque des utilisateurs ou des entreprises que vous connaissez utilisent nos Services, ils peuvent fournir votre adresse e-mail, votre nom et d’autres informations (comme des informations de leur carnet d’adresse e-mail ou, dans le cas d’entreprises, des informations supplémentaires vous concernant, telles que des identifiants uniques), et vous pouvez fournir les leurs, ou ils peuvent envoyer des messages à des groupes dont vous faites partie. Nous exigeons que chaque utilisateur et chaque entreprise soit légalement autorisé à recueillir, à utiliser ou à partager vos informations avant de nous les fournir.
  • Entreprises sur WEVENZ. Les entreprises avec qui vous interagissez à l’aide de WEVENZ nous fournissent des informations concernant leurs interactions avec vous. Une entreprise sur WEVENZ peut également utiliser les services d’une autre entreprise afin d’archiver et de lire vos messages et d’y répondre au nom de cette entreprise ou pour l’assister. Veuillez noter que lorsque les entreprises utilisent des services tiers, leurs propres conditions et politiques de confidentialité régissent votre utilisation de ces services ainsi que leur utilisation de vos informations dans ces services.
  • Fournisseurs de services tiers. Nous travaillons avec des fournisseurs de services tiers afin de nous permettre d’exploiter, fournir, améliorer, comprendre, personnaliser, prendre en charge et commercialiser nos Services. Par exemple, nous travaillons avec des entreprises afin de diffuser nos applications, fournir notre infrastructure, les livrables et autres systèmes, donner des informations concernant la localisation, les cartes et les lieux, nous permettre de savoir comment les personnes utilisent nos Services et de promouvoir nos Services, vous permettre de vous connecter à des entreprises à l’aide de nos Services, mener des études et des recherches pour nous, et aider le service client. Ces entreprises peuvent nous communiquer des informations vous concernant dans certaines circonstances. Les boutiques d’applications peuvent par exemple nous fournir des rapports pour nous aider à diagnostiquer et à résoudre certains problèmes.
  • Services tiers. Nous vous permettons d’utiliser nos Services en lien avec des services tiers et les Produits des entités Facebook. Si vous utilisez nos Services en lien avec des services tiers ou les Produits des entités Facebook, nous pouvons recevoir des informations vous concernant, par exemple si vous utilisez le bouton de partage de WEVENZ dans un service d’actualités pour partager un article avec vos contacts, groupes ou listes de diffusion WEVENZ dans le cadre de nos Services. Veuillez noter que lorsque vous utilisez les services de tiers ou les produits des entités Facebook, les conditions et politiques de confidentialité de ces derniers régissent ces services.

Notre utilisation des informations

Nous utilisons les informations dont nous disposons (en fonction de vos choix) pour exploiter, fournir, améliorer, comprendre, personnaliser, prendre en charge et commercialiser nos Services. Voici de quelle façon :

  • Nos Services. Nous utilisons les informations dont nous disposons afin d’exploiter et fournir nos Services, ce qui comprend le fait de fournir l’assistance utilisateur et d’améliorer, corriger et personnaliser nos Services. Nous comprenons la façon dont les gens utilisent nos Services, et nous analysons et utilisons les informations dont nous disposons pour évaluer et améliorer nos Services, rechercher, développer et tester de nouveaux services et de nouvelles fonctionnalités, et réaliser des activités de dépannage. Nous nous servons également de vos informations pour vous répondre lorsque vous nous contactez.
  • Protection et sécurité. Nous effectuons une vérification des comptes et des activités, et veillons à la sécurité dans nos services et en dehors. Nous pouvons, par exemple, examiner toute activité suspecte ou toute infraction de nos Conditions d’utilisation et nous assurer que nos Services sont utilisés légalement.
  • Aucune bannière de publicité tierce. Nous n’autorisons pas les bannières de publicités tierces sur WEVENZ. Mais si jamais nous changeons d’avis, nous mettrons à jour cette politique.
  • Messages Commerciaux. Nous vous autoriserons vous et les tiers, tels que des entreprises, à communiquer ensemble en utilisant WEVENZ, notamment pour des commandes, transactions et informations de rendez-vous, notifications de livraison et d’expédition, des mises à jour de produits et services et du marketing. Par exemple, vous pourriez recevoir des informations de statut de vol concernant un prochain voyage, le reçu de quelque chose que vous venez d’acheter, ou une notification pour savoir quand une livraison sera effectuée. Les messages comprenant du contenu marketing que vous pourriez recevoir pourraient inclure une offre pour quelque chose susceptible de vous intéresser. Nous ne voulons pas que votre expérience soit gâchée par du contenu indésirable. Comme pour tous vos messages, vous pouvez gérer ces communications et nous honorerons les choix que vous ferez.

Informations que vous et nous partageons

Vous communiquez vos informations lorsque vous utilisez nos Services et que vous communiquez grâce à eux, et nous partageons vos informations pour nous permettre d’exploiter, de fournir, d’améliorer, de comprendre, de personnaliser, de prendre en charge et de commercialiser nos Services.

  • Envoyer vos informations aux personnes avec qui vous avez choisi de communiquer. Vous partagez vos informations (y compris les messages) lorsque vous utilisez nos Services et communiquez grâce à eux.
  • Informations sur le compte. vos informations de profil sont consultables par toutes les personnes qui utilisent nos Services, bien que vous puissiez configurer vos paramètres de Services pour gérer certaines informations accessibles à d’autres personnes et entreprises avec qui vous communiquez.
  • Vos contacts et les autres. Les utilisateurs et entreprises avec qui vous communiquez peuvent stocker ou partager vos informations avec d’autres personnes sur nos Services ou ailleurs. Vous pouvez utiliser vos paramètres/réglages et la fonction de blocage de nos Services pour gérer les personnes avec lesquelles vous communiquez et certaines informations que vous partagez.
  • Services tiers. Lorsque vous avez recours à des services tiers ou à des Produits des entités Facebook intégrés à nos Services, ils peuvent recevoir des informations sur ce que vous partagez avec eux. ce service peut recevoir des informations que vous partagez avec lui. Si vous interagissez avec un service tiers lié à nos Services, il se peut que vous fournissiez des informations directement à ce tiers. Veuillez noter que lorsque vous utilisez des services de tiers ou des Produits des entités Facebook, leurs propres conditions et politiques de confidentialité régissent votre utilisation de ces services.

Cession, changement de contrôle et transfert

La totalité de nos droits et obligations dans le cadre de notre Politique de confidentialité est librement transférable par nous à toute société affiliée dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une restructuration ou d’une vente d’actifs, d’une demande des tribunaux ou dans d’autres cas, et nous pouvons transférer vos informations à nos sociétés affiliées, successeurs ou nouveaux propriétaires.

Comment le Règlement général sur la protection des données s’applique à nos utilisateurs de la Région européenne

Nos fondements légaux pour le traitement des informations Nous recueillons, utilisons et partageons les informations dont nous disposons comme indiqué ci-dessous :

  • dans la mesure nécessaire pour remplir nos Conditions ;
  • selon votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment ;
  • dans la mesure nécessaire pour remplir nos obligations légales ;
  • occasionnellement, pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux des autres ;
  • dans la mesure nécessaire dans l’intérêt du public ;
  • dans la mesure nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux des autres), notamment nos intérêts quant à la fourniture d’un service innovant, pertinent, sûr et rentable à l’attention de nos utilisateurs et partenaires, sauf si ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux exigeant la protection de vos données personnelles.

Comment exercer vos droits

En vertu du Règlement général sur la protection des données ou de toute autre législation applicable, vous avez le droit de consulter, de rectifier, de transférer et d’effacer vos informations. Vous pouvez également limiter le traitement de vos informations ou vous y opposer. Cela inclut le droit de vous opposer à notre traitement de vos informations pour du marketing direct et le droit de vous opposer à notre traitement de vos informations lorsque nous effectuons une tâche dans l’intérêt public ou que nous poursuivons nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers. Si nous traitons vos informations sur la base de nos intérêts légitimes, des intérêts des tiers ou dans l’intérêt public, vous pouvez vous opposer à ce traitement. Nous cesserons alors de traiter vos informations, à moins que le traitement repose sur des raisons impérieuses et légitimes ou qu’il soit justifié d’un point de vue légal. Vous pouvez également vous opposer à notre traitement de vos informations. Lorsque nous utilisons vos informations pour le marketing direct de nos propres Services, vous pouvez à tout moment vous opposer aux futurs messages de marketing et vous désinscrire.

Gestion et suppression de vos informations

Nous stockons les informations jusqu’à ce qu’il ne soit plus nécessaire de fournir nos services ou jusqu’à ce que votre compte soit supprimé, selon la première de ces éventualités. Il s’agit d’une décision au cas par cas qui dépend d’aspects tels que la nature des informations, la raison de leur collecte et de leur traitement et les besoins de conservations légaux ou opérationnels concernés.

Si vous souhaitez gérer, modifier, limiter ou supprimer vos informations, nous vous permettons de le faire avec les outils suivants :

  • Paramètres et réglages des Services. Vous pouvez modifier vos paramètres et réglages des Services pour gérer certaines informations accessibles à d’autres personnes. Vous pouvez gérer vos contacts, vos groupes wevenz ou utiliser la fonctionnalité de blocage pour gérer les personnes avec qui vous communiquez.
  • Modification de votre nom d’utilisateur et de votre photo de profil, et de votre actu. Vous pouvez également modifier votre nom et votre photo de profil, ainsi que votre actu à tout moment.
  • Suppression de votre compte WEVENZ. Vous pouvez supprimer votre compte WEVENZ à tout moment (notamment si vous voulez retirer votre consentement relatif à notre utilisation de vos informations) à l’aide de notre fonctionnalité de suppression de compte intégrée à l’application. Lorsque vous supprimez votre compte WEVENZ, vos messages non envoyés sont supprimés de nos serveurs, ainsi que toute autre information dont nous n’avons plus besoin pour exploiter et fournir nos Services. Gardez à l’esprit que si vous supprimez nos Services de votre appareil sans utiliser la fonctionnalité de suppression de compte intégrée, nous pouvons stocker vos informations plus longtemps. N’oubliez pas que la suppression de votre compte n’a aucune incidence sur les informations dont d’autres personnes disposent à votre sujet, comme les copies des messages que vous leur avez envoyés.

Droit et protection

Nous collectons, utilisons, conservons et partageons vos informations si nous pensons de bonne foi qu’elles sont nécessaires, dans la limite du raisonnable, pour : (a) répondre à des procédures juridiques ou à des demandes gouvernementales conformément à la législation ou à la réglementation applicables ; (b) appliquer nos Conditions d’utilisation ainsi que toute autre condition ou politique applicables, notamment pour les examens d’éventuelles infractions ; (c) détecter, examiner, prévenir et traiter la fraude et toute autre activité illégale ou les problèmes techniques ou de sécurité ; (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité des personnes, de WEVENZ, notamment pour empêcher tout décès ou toute blessure corporelle imminents.

Mises à jour de notre Politique

Nous vous informerons avant d’effectuer toute modification de la présente Politique de confidentialité et vous donnerons la possibilité de consulter la version révisée avant que vous choisissiez de continuer à utiliser nos Services.

Notre traitement de vos informations

Conformément à la loi européenne, les entreprises doivent disposer d’une base légale pour traiter des données. Vous avez des droits particuliers en fonction de la base légale que nous utilisons. Nous vous expliquons ces droits ci-dessous. Sachez que, quelle que soit la base légale utilisée, vous avez toujours le droit de demander l’accès à vos données, leur rectification et leur suppression conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »). Pour toutes les personnes ayant la capacité de contracter, le traitement de données que nous réalisons est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous êtes partie (les Conditions d’utilisation, les « Conditions »). Nous décrivons les services fournis au titre du contrat pour lesquels il est nécessaire de traiter les données dans la section « Nos Services » des Conditions et dans les ressources d’informations supplémentaires accessibles depuis les Conditions. Dans le cadre de la fourniture de nos services au titre du contrat, les usages principaux des données sont :

  • fournir, améliorer, personnaliser et prendre en charge nos Services comme décrit dans « Nos Services » ;
  • favoriser la sécurité ;
  • transférer, transmettre, stocker ou traiter vos données dans l’EEE (à Francfort).
  • communiquer avec vous, par exemple, au sujet de problèmes liés aux Services.

Ces usages sont expliqués plus en détail dans notre Politique de confidentialité, sous les sections « Notre utilisation des informations » et « Notre exploitation globale. » Nous utiliserons les données en notre possession afin d’offrir ces services. Si vous choisissez de ne pas fournir certaines données, cela peut affecter la qualité de votre expérience avec WEVENZ.

Lorsque nous traitons les données que vous nous transmettez et qui sont nécessaires à l’exécution du contrat auquel vous êtes partie, vous avez le droit de demander à ce qu’elles bénéficient de la portabilité conformément au RGPD. Pour exercer vos droits, consultez la section « Comment exercer vos droits » de la Politique de confidentialité.

Les autres bases légales sur lesquelles nous nous appuyons dans certaines circonstances, lorsque nous traitons vos données, sont les suivantes :

Votre consentement :

  • la collecte et l’utilisation des informations que nous sommes autorisés à recevoir par l’intermédiaire des paramètres ou réglages de l’appareil que vous avez activé (comme l’accès à vos coordonnées GPS, à votre appareil photo ou à vos photos) afin que nous puissions proposer les fonctionnalités et les services décrits lorsque vous activez les paramètres ou réglages.

Lorsque nous traitons les données que vous nous communiquez avec votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment et de demander à ce que ces données que vous nous avez communiquées bénéficient de la portabilité conformément au RGPD. Pour exercer vos droits, consultez les paramètres ou réglages de votre appareil, les paramètres ou réglages de l’application, tels que le contrôle de la localisation intégré à l’application, et la section Comment exercer vos droits de la Politique de confidentialité.

Nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux (« intérêts légitimes ») : Pour les personnes qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité (moins de 18 ans dans la plupart des pays européens) et qui ne sont pas entièrement habilitées à conclure un contrat exécutoire, il est possible que nous ne puissions pas traiter les données personnelles sur la base de la nécessité contractuelle. Toutefois, lorsqu’une telle personne utilise nos Services, les points suivants sont dans nos intérêts légitimes :

  • fournir, améliorer, personnaliser et prendre en charge nos Services comme décrit dans Nos Services ;
  • favoriser la sécurité ; et
  • communiquer avec vous, par exemple, au sujet de problèmes liés aux Services

Les intérêts légitimes sur lesquels nous nous appuyons pour ce traitement sont les suivants :

  • sécuriser notre plate-forme et notre réseau, vérifier les comptes et leur activité, lutter contre les comportements nuisibles, détecter et éviter les contenus indésirables et autres mauvaises expériences, veiller à ce que nos services soient exempts de contenu nuisible ou inapproprié, enquêter sur les activités suspectes ou les violations de nos conditions ou règles et assurer la protection des personnes qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité, notamment en évitant les exploitations et autres dangers auxquels ces personnes sont particulièrement exposées

Pour tout le monde, y compris les personnes mineures :

  • fournir des mesures, des analyses et d’autres services professionnels dans le cadre desquels nous traitons des données en tant que responsable du traitement. Les intérêts légitimes sur lesquels nous nous appuyons pour ce traitement sont les suivants :
  • fournir des rapports précis et fiables à des entreprises et autres partenaires, pour garantir une tarification juste et des statistiques précises sur les performances, et pour démontrer la valeur réalisée par nos partenaires grâce à nos Services ; et
  • dans l’intérêt des entreprises et autres partenaires, pour les aider à comprendre leurs clients et à améliorer leurs affaires, à valider nos modèles de tarification et à évaluer l’efficacité et la distribution de leurs services et messages, et comprendre la façon dont les personnes interagissent avec eux dans le cadre de nos Services.
  • vous fournir des communications marketing. Les intérêts légitimes sur lesquels nous nous appuyons pour ce traitement sont les suivants :
  • Echanger des informations, notamment avec les forces de l’ordre, et répondre aux demandes légales. Les intérêts légitimes sur lesquels nous nous appuyons pour ce traitement sont les suivants :
  • empêcher et combattre la fraude, les violations de nos conditions ou politiques, ou toute autre activité nuisible ou illégale ; nous protéger nousmêmes (notamment nos droits, notre propriété ou nos Produits), nos utilisateurs ou d’autres personnes, notamment dans le cadre d’enquêtes ou de demandes réglementaires ; ou empêcher tout décès ou dommage corporel imminent.

Vous avez le droit de refuser et de limiter ledit traitement ; pour exercer vos droits, consultez la section Comment exercer vos droits de la Politique de confidentialité.

Nous tenons compte de plusieurs facteurs lorsque nous évaluons une demande d’opposition, notamment, les attentes raisonnables de nos utilisateurs, les avantages et les risques pour vous, pour nous, pour les autres utilisateurs ou pour les tiers ; et tout autre moyen disponible pour atteindre le même objectif, pouvant être moins invasif et ne nécessitant aucun effort disproportionné. Votre opposition sera maintenue et nous suspendrons le traitement de vos informations, sauf si ce traitement s’appuie sur des raisons impérieuses et légitimes ou s’il est requis par la loi.

Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre pays et si vous n’avez qu’une capacité juridique limitée pour conclure un contrat, nous tiendrons compte du fait que vous êtes mineur(e), et évaluerons nos intérêts légitimes et équilibrerons vos intérêts et vos droits en conséquence.

Conformité à une obligation légale :

  • traiter les données lorsque la loi l’exige, notamment lorsqu’il existe une demande légale valide pour certaines données.

Protection de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne :

  • les intérêts vitaux sur lesquels nous nous appuyons pour ce traitement comprennent la protection de votre vie ou de votre intégrité physique ou de celle d’autres personnes, et nous nous appuyons dessus afin de lutter contre les comportements nuisibles et de promouvoir la sécurité, par exemple, lorsque nous examinons des signalements de comportements nuisibles ou lorsqu’une personne a besoin d’aide.

Tâches accomplies dans l’intérêt du public :

  • mener des recherches et promouvoir la sécurité, comme décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité sous « Notre utilisation des informations », lorsque cela est nécessaire dans l’intérêt du public conformément au droit de l’Union européenne ou de l’État membre applicable.

Lorsque nous sommes amenés à traiter vos données pour une tâche accomplie dans l’intérêt du public, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement et de demander à limiter son étendue. Pour exercer vos droits, consultez la section « Comment exercer vos droits » de la Politique de confidentialité. Lorsque nous évaluons une opposition, nous tenons compte de plusieurs facteurs, notamment : les attentes raisonnables de l’utilisateur ; les avantages et les risques pour vous et les tiers ; et tout autre moyen disponible pour atteindre le même objectif, pouvant être moins invasif et ne nécessitant aucun effort disproportionné.

Votre opposition sera maintenue et nous suspendrons le traitement de vos informations, sauf si ce traitement s’appuie sur des raisons impérieuses et légitimes ou s’il est requis par la loi.

Règlements applicables à la propriété intellectuelle : Vos Droits d’Auteur et Droits de Marque

WEVENZ s’engage à aider les gens et entreprises à protéger leurs droits de propriété intellectuelle. Nos utilisateurs acceptent nos Conditions d’Utilisation (“Conditions”) en installant, accédant à, ou utilisant nos applications, services, fonctionnalités, logiciel ou site Internet (regroupés sous “Services”). Nos Conditions n’autorisent pas nos utilisateurs à violer les droits de propriété intellectuelle d’une autre personne lors de l’utilisation de nos Services. Cela comprend les droits d’auteur ainsi que les droits de marque.

Comme il est expliqué en détails dans notre Politique de Confidentialité, nous ne conservons pas les messages de nos utilisateurs dans le cours normal de nos activités. Cependant, nous hébergeons les informations de compte de nos utilisateurs ; ce qui comprend la photo de profil, le nom de profil ou le message de statut de nos utilisateurs si ces derniers décident de les inclure dans leurs informations de compte.

Droits d’Auteur

Pour signaler une violation de droits d’auteur et demander à WEVENZ de retirer tout contenu ne respectant pas ces droits qu’il héberge (tels qu’une photo de profil d’un utilisateur, nom de profil ou message de statut), veuillez nous envoyer une réclamation complète concernant la violation de droits d’auteur.

Avant d’envoyer une réclamation concernant la violation de droits d’auteur, vous devriez envoyer un message à l’utilisateur WEVENZ que vous suspectez de violer vos droits d’auteur. Cela permettra de régler éventuellement le problème sans avoir à contacter WEVENZ.

Droits de Marque

Pour signaler une violation de droits de marque et demander à WEVENZ de retirer tout contenu ne respectant pas les droits de marque qu’il héberge, veuillez nous envoyer une réclamation complète concernant la violation de droits de marque par e-mail en incluant toutes les informations listés ci-dessous).

Avant d’envoyer une réclamation concernant la violation de droits de marque, vous devriez envoyer un message à l’utilisateur WEVENZ que vous suspectez de violer vos droits de marque. Cela permettra de régler éventuellement le problème sans avoir à contacter WEVENZ.

Que devez-vous inclure dans votre réclamation à WEVENZ, concernant les droits d’auteur et droits de marque

Veuillez inclure toutes les informations suivantes lors de votre réclamation à WEVENZ, concernant les droits d’auteur et droits de marque :

  • Vos informations complètes (nom et prénom, adresse postale et numéro de téléphone). Veuillez noter que nous avons pour habitude de communiquer vos informations, telles que votre nom et adresse e-mail (si elle est fourni), le nom de votre entreprise ou client propriétaire des droits concernés, ainsi que le contenu de votre réclamation à la personne que vous signalez. Vous pouvez nous donner une adresse e-mail professionnelle sur laquelle vous souhaitez être contacté.
  • Une description du travail des droits d’auteur ou droits de marque que vous affirmez être non respecté.
  • Une description du contenu hébergé par nos Services que vous déclarez comme une atteinte à vos droits d’auteur ou droits de marque.
  • Des informations suffisantes qui nous permettront de localiser le document dans nos Services. La méthode la plus aisée pour cela est de nous donner le numéro de téléphone de l’individu qui a publié le contenu en violation avec vos droits dans les Services de WEVENZ.
  • Une déclaration que:
  • Vous estimez de bonne foi que l’utilisation du contenu bénéficiant de droits d’auteur ou de droits de marque décrit ci-dessus n’est, de la manière dont vous formulez votre réclamation, pas autorisé par le propriétaire des droits d’auteur ou droits de marque, son agent, ou la loi ;
  • Les informations dans votre réclamation sont correctes ; et
  • Vous déclarez, sous peine de poursuites, que vous êtes le propriétaire ou êtes autorisé(e) à agir au nom du propriétaire d’un droit d’auteur ou droit de marque exclusif qui est prétendument enfreint.
  • Votre signature électronique ou signature physique.

Cookies

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